Règlement intérieur: Ecole maternelle publique des p'tits Artistes

115, rue Ivan AVOSCAN

01330 Villars-les-Dombes

ce.0010956j@ac-lyon.fr / 04 74980540

1. FREQUENTATION et OBLIGATION SCOLAIRE :

Obligation d'instruction :

À la suite de la promulgation de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, il ne pourra être "dérogé à l’obligation de scolarisation obligatoire dans un établissement scolaire public ou privé" de l’ensemble des "enfants soumis à l’obligation d’instruction" (enfants âgés de trois à seize ans), que sur "autorisation délivrée par les services académiques", pour des "motifs tirés de la situation de l’enfant et limitativement définis par la loi".

Assiduité :

L'obligation d'instruction entraîne une obligation d'assiduité durant les horaires de classe.

La loi prévoit toutefois que cette obligation puisse être assouplie pour un enfant de petite section d'école maternelle, si les personnes responsables de l'enfant le demandent. Un décret précise les conditions dans lesquelles cet assouplissement est possible. Des instructions ont été données aux services de l'éducation nationale pour répondre rapidement aux familles qui feraient une demande d'aménagement du temps de scolarisation de leur enfant.

Les absences (chaque demi-journée) sont consignées dans un registre d’appel tenu par l’enseignant.

Les parents doivent prévenir l’école et donner le motif écrit de l’absence.

Pour les maladies contagieuses et les hospitalisations, la reprise de l’enfant s’effectue avec un certificat médical (Loi du 03-05-1989).

Semaine scolaire de 4 jours : lundi, mardi, jeudi, et vendredi.

Horaires : 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

L’école est ouverte 10 minutes avant l’heure pour l’accueil des enfants, que les accompagnateurs doivent obligatoirement conduire dans leurs classes et s’assurer que l’enseignant a bien noté leur présence.

Sorties : les parents doivent venir chercher leurs enfants (entre 11h20 et 11h30 le matin, entre 16h20 et 16h30 l’après-midi) ou se faire remplacer par une personne majeure de leur choix, inscrite sur la fiche de renseignements.

Pour des questions de responsabilité, il est impératif de respecter les horaires.

Les élèves empruntant les transports scolaires doivent obligatoirement être attendus aux points de ramassage.

2. VIE SCOLAIRE :

Les élèves de l’école comme leur famille et tous les adultes de l’école doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence, mépris, ou irrespect à l’égard des uns ou des autres.

La laïcité telle qu’elle doit être pratiquée dans les écoles, a pour objectif de réunir tous les jeunes élèves et non de les séparer. L’école est un lieu fréquenté par les enfants : son rôle est de favoriser l’intégration et non la division. Le respect de ce principe de laïcité est impératif. Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation « le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».

Chaque enseignant est responsable de sa classe durant toutes les activités scolaires.

Aucune sanction ne peut être infligée. Seul est autorisé l’isolement, sous surveillance, d’un enfant momentanément difficile pendant le temps très court nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie de groupe.

Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative.

Des activités pédagogiques complémentaires (APC) sont organisées au sein de l’école. Il s’agit d’une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages ainsi que la mise en œuvre d’une activité prévue par le projet d’école.

3. HYGIENE :

Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leurs enseignants à la pratique de l’ordre et de l’hygiène.

A l’école maternelle, le personnel spécialisé de statut communal est notamment chargé de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.

4. SECURITE :

Les portes d’entrée sont obligatoirement refermées pendant les heures de classe.

Le code de permettant l'ouverture des portes ne doit en aucun cas être transmis aux enfants de l'école. Les consignes de sécurité sont affichées dans l’école et des exercices ont lieu deux fois à trois par an, selon la réglementation en vigueur.

Les enfants doivent être assurés : responsabilité civile et individuelle accident.

5. COLLECTE DE FONDS :

Seules peuvent être organisées les collectes lancées au niveau national par le Ministre de l’Education Nationale (Jeunesse au Plein Air, Campagne du Souffle) et celles autorisées par l’Inspecteur d’Académie (Association des Pupilles, Souscription en faveur de la Fédération des Œuvres Laïques).

Sur proposition du Conseil d’École et après avis de l’Inspecteur de l’Éducation Nationale de la Circonscription pourront être mises en place des collectes ou des ventes d’objets divers au seul profit des Coopératives Scolaires, du Sou des Écoles Laïques ou du Restaurant scolaire.

6. CONCERTATION ENTRE FAMILLES et ENSEIGNANTS :

Des rencontres parents-enseignants sont organisées : réunions collectives et/ou contacts individuels, d’une manière personnelle à chaque enseignant.

7. DISPOSITIONS PARTICULIERES :

● Surveillez régulièrement le cuir chevelu des enfants afin de prévenir l’apparition de poux.

● Aucun médicament ne peut être administré à l’intérieur de l’école sauf en cas de maladie chronique et après signature d’un protocole entre les parents, l’équipe éducative et le médecin scolaire (PAI).

● Signalez immédiatement à l’école toute maladie contagieuse : il y va de la vie de certains enfants.

● Marquez tous les vêtements (y compris les chaussures) au nom de l’enfant.

● Prévoyez un vêtement de pluie en cas de mauvais temps : même courte, une récréation est indispensable.

● Prenez connaissance de la charte de la laïcité jointe à ce règlement.

Pour l’équipe éducative et le Conseil d’École, la Directrice,

Véronique AUGEARD